Sub judice
En droit, sub judice, latin pour « sous un juge », signifie qu'une affaire est en cours de jugement ou est examinée par un juge ou un tribunal. Dans différents pays, il s'agit d'une règle empêchant de commenter publiquement les affaires judiciaires en cours, notamment les affaires pénales, sous peine d'outrage au tribunal.
Nº Q1780038 ★★
Peu commune · Savoirs
Sub judice
En droit, sub judice, latin pour « sous un juge », signifie qu'une affaire est en cours de jugement ou est examinée par un juge ou un tribunal. Dans différents pays, il s'agit d'une règle empêchant de commenter publiquement les affaires judiciaires en cours, notamment les affaires pénales, sous peine d'outrage au tribunal.
Dernier prix
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médiane
min – max
ventes
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| Date | médiane | Min | Max | ventes |
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- Moyenne 30 j
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En droit, sub judice, latin pour « sous un juge », signifie qu'une affaire est en cours de jugement ou est examinée par un juge ou un tribunal. Dans différents pays, il s'agit d'une règle empêchant de commenter publiquement les affaires judiciaires en cours, notamment les affaires pénales, sous peine d'outrage au tribunal.
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