GENIUS Act

Le Guiding and Establishing National Innovation for US Stablecoins Act (aussi dit GENIUS Act) est une loi fédérale américaine visant à créer un cadre réglementaire pour stablecoins qui pourraient alors être utilisés, dans la finance décentralisée, comme moyen de paiement. C'était le premier cadre fédéral américain visant à réguler les stablecoins au regard de la protection des consommateurs (il imposait aux émetteurs de détenir des réserves à parité, de publier des audits mensuels et d'opérer sous licence fédérale ; les cryptomonnaies ayant alors une valeur indexée sur un actif aussi stable que possible (comme le dollar ou l'or) pour limiter la volatilité typique des cryptoactifs. Ce projet de loi, qui aurait dû être voté en juillet 2025 (après un passage au Sénat en 1re lecture le 17 juin), devait non seulement imposer aux émetteurs de stablecoins des normes concernant les réserves, mais prévoyait aussi des audits obligatoire et une certaine transparence, sous l'égide d'un double système de surveillance (fédéral et étatique) pour atténuer les risques d'instabilité financière, de blanchiment d'argent et mieux protéger les consommateurs contre un risque de crise liée au risque financier systémique. Le projet devait être examiné à la Chambre des représentants à partir du 14 juillet 2025, mais le vote procédural a échoué, malgré une mobilisation médiatique et politique intense, incluant un soutien et un appel public du président Trump exhortant les républicains à soutenir le texte. Il a finalement été repoussé au 17 juillet 2025, date à laquelle la Chambre des représentants à voter le texte. Le texte est signé le 18 juillet 2025 par le président Donald Trump, marquant la fin de son processus législatif et l'adoption de la loi. Pour rappel, la production et les échanges de stablecoins reposent sur une blockchain, ce qui implique une consommation énergétique élevée, bien que variant selon...