Obiter dictum
« soit dit en passant » en latin
Un obiter dictum (au pluriel, obiter dicta, souvent appelé obiter) veut dire « soit dit en passant » en latin. Dans le cadre de jugement, les tribunaux peuvent s'exprimer sur une matière proche de celle au principal. Leur nature juridique est contestée suivant le système légal dans lequel le tribunal se trouve.
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Peu commune · Savoirs
Obiter dictum
« soit dit en passant » en latin
Un obiter dictum (au pluriel, obiter dicta, souvent appelé obiter) veut dire « soit dit en passant » en latin. Dans le cadre de jugement, les tribunaux peuvent s'exprimer sur une matière proche de celle au principal. Leur nature juridique est contestée suivant le système légal dans lequel le tribunal se trouve.
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Un obiter dictum (au pluriel, obiter dicta, souvent appelé obiter) veut dire « soit dit en passant » en latin. Dans le cadre de jugement, les tribunaux peuvent s'exprimer sur une matière proche de celle au principal. Leur nature juridique est contestée suivant le système légal dans lequel le tribunal se trouve.
Texte : Wikipédia, CC BY-SA 4.0. ·
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