ordonnance
Source du droit
Nº Q2703920 ★★★
Rare · Savoirs
ordonnance
Source du droit
Dernier prix
—
Prix plancher
—
Médiane 7 j
—
Ventes 30 j
0
Fourchette 30 j
—
En circulation
0
Cours
médiane
min – max
ventes
Aucune vente sur la période
Voir le tableau
| Date | médiane | Min | Max | ventes |
|---|
Historique des ventes
- Dernière vente
- —
- Moyenne 30 j
- —
- Plus bas 30 j
- —
- Plus haut 30 j
- —
- Ventes 7 j
- 0
- Ventes 30 j
- 0
Aucune vente pour l'instant.
Ventes anonymes : ni acheteur ni vendeur. Les chiffres ne comptent que les ventes entre joueurs.
Texte : Wikidata, CC BY-SA 4.0. ·
Cartes voisines
Décret-loi
Acte législatif pris par le pouvoir exécutif ayant force de loi
Nº Q6453643 ★★★
Loi ordinaire
Type de loi soumis au régime législatif ordinaire, par opposition aux formes législatives spéciales
Nº Q2705451 ★★
Réglementation
Terme générique pour les règles ou contrôles, y compris la législation déléguée à une autorité de contrôle et l'autorégulation au sein d'une organisation
Nº Q428148 ★★★
Décret royal (Espagne)
Document juridique en Espagne
Nº Q3042975 ★★
Procédure législative
Procédure formelle de traitement, de délibération et d'approbation des propositions législatives
Nº Q3406566 ★★
Vacatio legis
Nº Q1812899 ★