Proposition 13
La proposition 13, de son nom complet l'Initiative populaire de limitation de la taxation sur la propriété, est un texte voté lors d'un référendum d'initiative populaire en Californie en 1978 et qui limite les impôts fonciers que l'État peut prélever. Voté comme un amendement, il est ajouté à l'article 13 de la Constitution de l'État de Californie le 6 juin 1978.
Nº Q1041426 ★★
Peu commune · Histoire
Proposition 13
La proposition 13, de son nom complet l'Initiative populaire de limitation de la taxation sur la propriété, est un texte voté lors d'un référendum d'initiative populaire en Californie en 1978 et qui limite les impôts fonciers que l'État peut prélever. Voté comme un amendement, il est ajouté à l'article 13 de la Constitution de l'État de Californie le 6 juin 1978.
Dernier prix
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Prix plancher
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En circulation
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Cours
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min – max
ventes
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| Date | médiane | Min | Max | ventes |
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Historique des ventes
- Dernière vente
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- Moyenne 30 j
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La proposition 13, de son nom complet l'Initiative populaire de limitation de la taxation sur la propriété, est un texte voté lors d'un référendum d'initiative populaire en Californie en 1978 et qui limite les impôts fonciers que l'État peut prélever. Voté comme un amendement, il est ajouté à l'article 13 de la Constitution de l'État de Californie le 6 juin 1978.
Texte : Wikipédia, CC BY-SA 4.0. · Image : Hendrik M. Stoops Lugo (Public domain) ·
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