Proposition 65
Loi adoptée par référendum en 1986 en Californie qui impose l'avertissement de produits contenant des substances tératogènes ou reprotoxiques
La Proposition 65 (officiellement intitulée en anglais : The Safe Drinking Water and Toxic Enforcement Act of 1986) est une loi californienne adoptée par référendum en 1986 avec 63 % des voix contre 37 %.
Nº Q1869829 ★
Commune · Littérature
Proposition 65
Loi adoptée par référendum en 1986 en Californie qui impose l'avertissement de produits contenant des substances tératogènes ou reprotoxiques
La Proposition 65 (officiellement intitulée en anglais : The Safe Drinking Water and Toxic Enforcement Act of 1986) est une loi californienne adoptée par référendum en 1986 avec 63 % des voix contre 37 %.
Dernier prix
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Cours
médiane
min – max
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La Proposition 65 (officiellement intitulée en anglais : The Safe Drinking Water and Toxic Enforcement Act of 1986) est une loi californienne adoptée par référendum en 1986 avec 63 % des voix contre 37 %.
Texte : Wikipédia, CC BY-SA 4.0. · Image : Alextheconservative (CC0) ·
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