Clery Act

La loi Clery Act, de son nom complet Jeanne Clery Disclosure of Campus Security Policy and Campus Crime Statistics Act, est une réglementation de niveau fédéral aux États-Unis, promulguée le 8 novembre 1990. Son code est 20 U.S.C. § 1092(f).

Nº Q5131951 ★

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Clery Act

La loi Clery Act, de son nom complet Jeanne Clery Disclosure of Campus Security Policy and Campus Crime Statistics Act, est une réglementation de niveau fédéral aux États-Unis, promulguée le 8 novembre 1990. Son code est 20 U.S.C. § 1092(f).

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La loi Clery Act, de son nom complet Jeanne Clery Disclosure of Campus Security Policy and Campus Crime Statistics Act, est une réglementation de niveau fédéral aux États-Unis, promulguée le 8 novembre 1990. Son code est 20 U.S.C. § 1092(f). Le Clery Act impose à toutes les universités et écoles qui bénéficient des subventions pour les étudiants (en) de conserver et de communiquer les informations relatives à la criminalité sur leurs campus respectifs et à proximité de ceux-ci. Le respect de cette réglementation est confié au département de l'Éducation des États-Unis, qui peut frapper d'une amende les établissements — jusqu'à 56 906 dollars par infraction — et suspendre le versement des fonds publics accordés aux institutions d'enseignement supérieur. Cette loi porte ce nom en mémoire de Jeanne Clery, étudiante de 19 ans à l'université Lehigh, victime de viol et d'assassinat dans sa résidence étudiante en 1986. Ce crime a entraîné des mesures contre la criminalité non signalée sur les campus dans le pays.

Texte : Wikipédia, CC BY-SA 4.0. · Image : U.S. Government (Public domain) ·

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