Clery Act
La loi Clery Act, de son nom complet Jeanne Clery Disclosure of Campus Security Policy and Campus Crime Statistics Act, est une réglementation de niveau fédéral aux États-Unis, promulguée le 8 novembre 1990. Son code est 20 U.S.C. § 1092(f).
Nº Q5131951 ★
Commune · Littérature
Clery Act
La loi Clery Act, de son nom complet Jeanne Clery Disclosure of Campus Security Policy and Campus Crime Statistics Act, est une réglementation de niveau fédéral aux États-Unis, promulguée le 8 novembre 1990. Son code est 20 U.S.C. § 1092(f).
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La loi Clery Act, de son nom complet Jeanne Clery Disclosure of Campus Security Policy and Campus Crime Statistics Act, est une réglementation de niveau fédéral aux États-Unis, promulguée le 8 novembre 1990. Son code est 20 U.S.C. § 1092(f). Le Clery Act impose à toutes les universités et écoles qui bénéficient des subventions pour les étudiants (en) de conserver et de communiquer les informations relatives à la criminalité sur leurs campus respectifs et à proximité de ceux-ci. Le respect de cette réglementation est confié au département de l'Éducation des États-Unis, qui peut frapper d'une amende les établissements — jusqu'à 56 906 dollars par infraction — et suspendre le versement des fonds publics accordés aux institutions d'enseignement supérieur. Cette loi porte ce nom en mémoire de Jeanne Clery, étudiante de 19 ans à l'université Lehigh, victime de viol et d'assassinat dans sa résidence étudiante en 1986. Ce crime a entraîné des mesures contre la criminalité non signalée sur les campus dans le pays.
Texte : Wikipédia, CC BY-SA 4.0. · Image : U.S. Government (Public domain) ·
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