Accords Artemis

Les accords Artemis sont un accord international entre les États-Unis et les gouvernements d'autres pays dont l'objectif est de définir des principes encadrant l'exploitation des ressources (eau, métaux, ...) présentes sur la Lune, Mars, les astéroïdes et les comètes. Ces accords sont élaborés alors que l'agence spatiale américaine, la NASA, prévoit dans le cadre de son programme Artemis, d'envoyer des astronautes à la surface de la Lune pour des séjours prolongés qui nécessiteront l'utilisation des ressources in situ. Ils s'inscrivent également dans une période où de nombreuses entreprises américaines du NewSpace développent des projets d'exploitation des ressources spatiales, que le gouvernement américain souhaite encourager en leur fournissant un cadre réglementaire leur apportant certaines garanties. Historiquement l'utilisation des ressources spatiales est encadrée par le Traité sur l'espace de 1967. Ce traité international élaboré par l'Organisation des Nations unies interdit l'appropriation par un pays donné d'un corps céleste. Le traité sur la Lune de 1979 propose une législation permettant un partage équitable entre les pays des ressources spatiales mais il n'est signé que par 11 pays dont aucune puissance spatiale. En 2015 le gouvernement américain fait passer une loi lui permettant d'accorder à une entreprise privée des droits d'exploitation d'une ressource spatiale. Les accords Artemis, qui sont élaborés en 2020 et qui doivent être signés par tout pays souhaitant participer au programme Artemis, constituent une tentative de généralisation à l'international de cette réglementation. Au 4 mai 2026, 66 pays ont signé les accords Artemis. Parmi les pays les plus développés, seules la Chine et la Russie se sont explicitement opposées à ces accords en dénonçant la mise en place d'une loi spatiale internationale favorable aux États-Unis. De manière plus générale il est reproché à ces accords de permettre une approbation unilatérale de l’exploitation commerciale au détriment d'un système de licence qui serait...